Contrats de prestation de service

Les contrats de prestation de service : Pour qui et pourquoi ?

Le contrat de prestation de service est le meilleur moyen pour bénéficier d’aide externe au sein de ta startup, tout en restant indépendant.

 

Il permet de faire appel à un prestataire afin de réaliser une mission précise. Il concerne les prestations de service, dans un champ extrêmement large et à travers tous les secteurs.

Cette relation donne beaucoup de flexibilité pour faire appel à des freelances, ou pour réaliser des tâches que tu ne sais pas faire en interne. Conclure un contrat de prestation de service te permet de profiter de ces avantages en toute sécurité.

Pourquoi faire appel à un avocat pour les contrats de prestation de service ?

Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat écrit, notamment quand la prestation requiert des modalités spécifiques (la cession de propriété intellectuelle par exemple). L’encadrer permet aussi aux parties de rester indépendantes et d’éviter tout risque de requalification de la prestation en contrat de travail.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour sécuriser ta prestation de service.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

Premier contact

Tu expliqueras à un de nos avocats ta situation, via téléphone ou mail. Il te permettra d’identifier les modalités particulières de ta demande.

Rédaction de la première version du contrat

Un de nos avocats reviendra vers toi avec une première version du contrat, rédigé par notre équipe business.

Échange de commentaires

Tu pourras donner ton avis sur le premier draft lors d’un échange via téléphone ou mail.

Version finale

Après avoir pris en compte tes réflexions, nous t’enverrons sous quelques jours la version finale de ton contrat.

La valeur ajoutée de BOLD sur les contrats de prestation de service

  • Nous adoptons une approche simple et rapide pour répondre à tes problématiques de manière efficace, sans compliquer inutilement la situation.
  • Nous identifions le cadre légal de chaque prestation et intégrons au contrat les clauses qui en découlent.
  • Nous comprenons les risques que nos clients veulent prendre. Tout en les informant, nous accompagnons juridiquement ces prises de risque.
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Simplicité & Pédagogie
Nous donnons nos conseils et notre analyse en langage clair. Chez nous, pas de livrable indigeste de 150 pages dont le client ne sait pas quoi faire. Clarté, transparence et pédagogie !
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Notre job c'est de soutenir les entrepreneurs dans leur prise de décision. De la création à l'exit, en passant par tous les types de levées de fonds et toutes les problématiques juridiques, fiscales et aujourd'hui économiques grâce à l'expertise-comptable. Bold est depuis des années acteur de l’écosystème.
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