Contrat de R&D

Contrat R&D : pour qui et pourquoi ?

Si ta startup développe une technologie ou un savoir-faire technique, il est possible que tu souhaites travailler avec une autre entité pour mettre en oeuvre des projets. Cela peut être motivé par un besoin de ressources, la complémentarité de vos compétences ou de vos technologies… C’est un très bon atout pour effectuer des recherches scientifiques poussées.

Si tu souhaites collaborer pour un projet de recherche, il est nécessaire de conclure un contrat R&D.

Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat R&D ?

Le contrat R&D contient de nombreuses modalités spécifiques. Les projets collaboratifs de recherche impliquent beaucoup de transferts de propriété intellectuelle, à la fois durant le projet et lors du résultat. Il est très important de sécuriser ces opérations par un contrat bien rédigé.

 

Un avocat identifie les différents droits de propriété intellectuelle potentiels et rédige un contrat complet qui prévoie leur cession.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1
Premier contact

Tu expliqueras à un de nos avocats ta situation, via téléphone ou mail. Il te permettra d’identifier les modalités particulières de ta demande.

Rédaction de la première version du contrat

Un de nos avocats reviendra vers toi avec une première version du contrat, rédigée par notre équipe business.

Échange de commentaires

Tu pourras donner ton avis sur le premier draft lors d’un échange via téléphone ou mail.

Version finale

Après avoir pris en compte tes réflexions, nous t’enverrons sous quelques jours la version finale de ton contrat.

La valeur ajoutée de BOLD sur un contrat R&D

Nous dressons des contrats synthétiques, pour que leur lecture soit simple tout en respectant la réglementation applicable.

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C'EST...
Simplicité & Pédagogie
Nous donnons nos conseils et notre analyse en langage clair. Chez nous, pas de livrable indigeste de 150 pages dont le client ne sait pas quoi faire. Clarté, transparence et pédagogie !
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