Un contrat de licence te permet de te faire rémunérer pour un élément de propriété intellectuelle que tu as développé, ou d’utiliser un droit de PI qui n’est pas le tien. Il concerne de nombreux éléments protégés: un brevet, un logiciel, une marque…
Il fonctionne comme une location, la propriété reste à la même personne. C’est une solution très souple qui a de nombreux avantages pour développer ton entreprise.
En tant que propriétaire, permettre à quelqu’un d’utiliser ta licence est une source de profits importante, sans avoir à gérer son exploitation (commercialisation, promotion…). C’est aussi un bon outil pour améliorer la notoriété de ton produit.
De l’autre coté, être licencié te permet de profiter de la renommée d’un élément de propriété intellectuelle sans avoir à te charger de son dépôt ou de son développement.
Il est important d’encadrer la propriété intellectuelle d’un contrat de licence. Il faut bien lister les droits de l’exploitation concédée, et les encadrer à la fois territorialement et dans la durée. Un avocat t’accompagne pour rédiger le contrat le plus adapté à ton produit et à tes attentes.
BOLD est ton partenaire idéal pour la rédaction de contrats de licence.
