Contrat de licence

Contrat de licence : Pour qui et pourquoi ?

Un contrat de licence te permet de te faire rémunérer pour un élément de propriété intellectuelle que tu as développé, ou d’utiliser un droit de PI qui n’est pas le tien. Il concerne de nombreux éléments protégés: un brevet, un logiciel, une marque…

 

Il fonctionne comme une location, la propriété reste à la même personne. C’est une solution très souple qui a de nombreux avantages pour développer ton entreprise.

En tant que propriétaire, permettre à quelqu’un d’utiliser ta licence est une source de profits importante, sans avoir à gérer son exploitation (commercialisation, promotion…). C’est aussi un bon outil pour améliorer la notoriété de ton produit.

 

De l’autre coté, être licencié te permet de profiter de la renommée d’un élément de propriété intellectuelle sans avoir à te charger de son dépôt ou de son développement.

Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de licence ?

Il est important d’encadrer la propriété intellectuelle d’un contrat de licence. Il faut bien lister les droits de l’exploitation concédée, et les encadrer à la fois territorialement et dans la durée. Un avocat t’accompagne pour rédiger le contrat le plus adapté à ton produit et à tes attentes.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour la rédaction de contrats de licence.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1

Premier contact

Tu expliqueras à un de nos avocats ta situation, via téléphone ou mail. Il te permettra d’identifier les modalités particulières de ta demande.

Rédaction de la première version du contrat

Un de nos avocats reviendra vers toi avec une première version du contrat, rédigé par notre équipe business.

Échange de commentaires

Tu pourras donner ton avis sur le premier draft lors d’un échange via téléphone ou mail.

Version finale

Après avoir pris en compte tes réflexions, nous t’enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.

La valeur ajoutée de BOLD sur les contrats de licence

  • Nous avons une très bonne connaissance de la propriété intellectuelle et des enjeux liés.
  • Nous rédigeons le contrat le plus favorable pour notre client, qu’il soit concédant ou licencié.
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