Contrat de développement informatique

Contrat de développement informatique : pour qui et pourquoi ?

Dans un contexte d’omniprésence des technologies dans les startups, faire appel à un prestataire informatique est de plus en plus courant. Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat de développement informatique.

Le contrat de développement informatique est le meilleur moyen de bénéficier d’aide externe au sein de ta startup, tout en restant indépendant. Il peut être conclu pour le développement d’un site web, d’une app, d’un logiciel… Il détaille ce qui est attendu du prestataire pour que les deux parties soient sur la même page et évitent des litiges.

Pourquoi faire appel à un avocat pour un contrat de développement informatique ?

Il est nécessaire de sécuriser cette relation par un contrat écrit, notamment quand la prestation requiert des modalités spécifiques (la cession de droits de propriété intellectuelle par exemple).

 

L’encadrer permet aussi aux parties de rester indépendantes et d’éviter tout risque de requalification de la prestation en contrat de travail.

 

Plusieurs types de contrats informatiques existent. En fonction de ta volonté et de ta situation, nous rédigeons le contrat adapté et les clauses spécifiques qui en découlent.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour sécuriser ta prestation de développement informatique.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1
Premier contact

Tu expliqueras à un de nos avocats ta situation, via téléphone ou mail. Il te permettra d’identifier les modalités particulières de ta demande.

Rédaction de la première version du contrat

Un de nos avocats reviendra vers toi avec une première version du contrat, rédigé par notre équipe business.

Échange de commentaires

Tu pourras donner votre avis sur le premier draft lors d’un échange via téléphone ou mail.

Version finale

Après avoir pris en compte tes réflexions, nous t’enverrons sous quelques jours la version finale de votre contrat.

La valeur ajoutée de BOLD sur les contrats de développement informatique

  • Nous dressons des contrats synthétiques, pour que la lecture soit simple tout en respectant la réglementation applicable.
  • Nous ne compliquons pas des situations simples: Si les développements informatiques que tu nécessites sont standards, nous répondons de manière très efficace sans perdre de temps.
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