Conditions générales

Les Conditions Générales : Pour qui et pourquoi ?

Les relations commerciales sont une base du fonctionnement de la plupart des startups. Il est nécessaire de les encadrer pour éviter des conflits avec tes clients. La rédaction de Conditions Générales est une étape indispensable pour te protéger.

 

Les Conditions Générales détaillent les droits et obligation de chaque partie lors d’une opération commerciale. C’est un contrat d’adhésion, non ouvert à la libre négociation, qu’il est obligatoire de communiquer à tes clients lors de toute vente ou présentation d’un produit.

Leur communication est une grande arme business, qui montre que tu es transparent et sérieux dans tes relations avec les clients. Elle encourage les consommateurs à respecter leurs obligations (les délais de paiement par exemple) et limite leur contestation.

 

Si un conflit survient quand même, des conditions générales bien rédigées garantissent une protection optimale.

Pourquoi faire appel à un avocat pour les Conditions Générales ?

Pour te protéger au mieux, il est nécessaire de déterminer le cadre légal qui encadre ton activité et ses conséquences sur les conditions générales que tu dois présenter à tes clients. Il est donc fortement conseillé de te faire accompagner par un professionnel dans cette opération.

 

BOLD est ton partenaire idéal pour la rédaction de Conditions Générales.

Les différentes étapes d'accompagnement chez BOLD

Étape 1
Premier échange

Tu expliqueras à un de nos avocats ta situation, via téléphone ou mail. Il te permettra d’identifier les modalités particulières de ta demande.

 

Nous proposons les documents les plus adaptés à tes besoins (conditions générales de vente, d’utilisation…)

Rédaction de la première version

Un de nos avocats reviendra vers toi avec une première version du contrat, rédigée par notre équipe business.

Échange de commentaires

Tu pourras donner ton avis sur le premier draft lors d’un échange via téléphone ou mail.

Version finale

Après avoir pris en compte tes réflexions et commentaires, nous enverrons sous quelques jours la version finale de ton contrat.

Mise en oeuvre

Nous t’accompagnons sur la mise en oeuvre et le processus d’acceptation des conditions générales par les clients. Nous sommes en contact direct avec les services commerciaux et les développeurs pour que le site internet et la vente soit aux normes.

La valeur ajoutée de BOLD sur les Conditions Générales

  • Nous ne compliquons pas des situations simples: Si la problématique et l’activité du client n’est pas soumise à une réglementation particulière, nous répondons au besoin de manière très efficace sans perdre de temps.
  • Nous identifions les enjeux réglementaires particuliers pour apporter les clauses adaptées.
  • Nous ne laissons pas le client seul avec son document juridique: Nous l’accompagnons sur toute sa mise en oeuvre. Nous sommes à l’écoute et disponibles pour accompagner nos clients d’un bout à l’autre de chaque opération.
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Simplicité & Pédagogie
Nous donnons nos conseils et notre analyse en langage clair. Chez nous, pas de livrable indigeste de 150 pages dont le client ne sait pas quoi faire. Clarté, transparence et pédagogie !
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