Services

Immatriculation

Statuts SAS

Pacte Fondateurs

Vie de la société

Augmentation de capital
Pacte d’associés
Déclarations des dirigeants
Garanties de passif
Réduction de capital
Cession d’actions (ou promesses)
Diverses assemblées générales (changement de dénomination – modification de l’objet social – refonte des statuts – désignation, rémunération et révocations des dirigeants – transfert de siège social – nomination de CAC – approbation des comptes …)
Transformation de la société
Liquidation amiable

Intéressement au capital et management packages

Bons de souscriptions de Parts de Créateurs d’Entreprise (BSPCE)
Bons de souscription d’actions (BSA)
Attribution gratuite d’actions (AGA)
Stock-Options

Fonds publics (subventions indirectes)

Rescrit jeune entreprise innovante
Crédit Impôt-Recherche
Crédit Impôt-Innovation

Relations de travail

CDI
CDD
Convention de stage
Etude convention collective
Prestations sociales
Promesse d’embauche
Rupture conventionnelle
Licenciements

Exploitation

Baux commerciaux
Contrat de prestation de services
Contrat de développement informatique
Contrat de consortium
Contrat de partenariat
Contrat de distribution
Contrat d’agence commerciale
Contrat d’apport d’affaires
Contrat de designer
CGV
CGU
NDA

Private Equity, LBO, M&A, FLIPS

Levées de fonds
BSA AIR
Due diligences
Bridge
Convention de compte-courant d’associé
Emissions d’obligations convertibles en actions
Acquisition / cession de société
Fusion
Spin-Off, Joint-Venture
Flips
Restructuration de groupe de sociétés

Entreprises en difficultés

Mandat ad hoc
Conciliation
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire

Fiscalité

Assistance à contrôle fiscal
Prix de transfert
TVA
CICE
Déclarations fiscales

Gestion patrimoniale

Audits patrimoniaux
Création de holding (choix de la structure et constitution)
Organisation de la situation fiscale et sociale du dirigeant
Assurance vie et clauses bénéficiaires

Propriété intellectuelle

Dépôt et stratégie de protection de marques
Dépôt et stratégie de protection de brevets
Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
Règlement de copropriété de marque

Protection des données personnelles

Assistance audit CNIL
Déclarations CNIL (jusqu’en mai 2018)
Préparation au RGPD
Charte de données à caractère personnel

Contentieux

Rédaction de mises en demeure
Contentieux entre associés
Contrefaçon
Concurrence déloyale
Diffamation
Litiges commerciaux et de consommation
Contentieux Prud’hommes
Contentieux fiscaux