Tout savoir sur le rééquilibrage du capital social de sa start-up

Pourquoi devoir rééquilibrer le capital social de sa start-up ?

La répartition du capital social est déterminante pour le succès et la croissance de votre startup. Au-delà des droits de vote en assemblée générale, elle détermine la répartition des potentiels dividendes et du prix de cession lors de la vente de la startup.

Il est donc primordial que la répartition soit cohérente avec l'implication opérationnelle ou financière de chacune des parties. Il est possible que vous ayez fait une erreur dans la répartition de vos parts et que quelqu'un en ait trop ou, au contraire, pas assez.

Un rééquilibrage en cours de vie sociale peut soulever des difficultés importantes, il est donc préférable de ne pas avoir à passer par cette étape. Cependant, le rééquilibrage du capital est parfois un passage obligé et, même si ce n'est pas forcément simple, il est possible de rectifier des erreurs passées.

1. Dans quels cas un rééquilibrage du capital social est-il nécessaire ?

Il y a deux principales situations dans lesquelles un rééquilibrage du capital social va s'imposer à la startup.

2.1. Le rééquilibrage du capital social quand la captable n’est pas conforme aux attentes des investisseurs

Premier cas : votre captable n'est pas conforme aux attentes des investisseurs.

Si vous avez donné 10% de ton capital à un membre de votre famille lors de la constitution de votre startup pour qu'il puisse faire un apport en compte courant d'associés ou si vous avez ouvert 30% de votre capital pour une première levée de fonds de 50.000 €, un restructuration de captable va s'imposer si vous souhaitez lever des fonds.

En effet, la cohérence de ta table de capitalisation est primordiale pour mener à bien un processus de levée de fonds. Les meilleurs investisseurs n'investissent pas dans des sociétés dans lesquelles les fondateurs ont été excessivement dilués par les investisseurs. Une détention supérieure à 50% du capital pour les fondateurs post séries A est recommandée.

Si vous vous éloignez de ce chiffre, il est pertinent de réfléchir à une relution de l'équipe opérationnelle.

2.2. Le rééquilibrage du capital social quand la répartition du capital social ne correspond plus à l’implication des associés opérationnels

La deuxième hypothèse est celle d'une répartition qui ne correspond plus à l'implication des associés opérationnels. Ce cas de figure peut se présenter en cas de désimplication d'un associé fondateur ou lors de l'arrivée d'un nouvel associé qui a vocation à jouer un rôle opérationnel dans la durée.

Un associé fondateur qui quitte le projet en phase d'amorçage ne peut pas rester au capital à un niveau identique à celui des fondateurs toujours opérationnels sans mettre l'implication de l'équipe et le projet en péril.

Par ailleurs, une répartition significativement déséquilibrée entre associés fondateurs est parfois une source de frustrations et de désalignements conduisant à des départs anticipés ou des conflits ouverts. Pour prévenir cette situation, un rééquilibrage du capital social doit parfois être envisagé en cours de route même en l'absence d'arrivées ou de départs.

Une fois le diagnostic posé, il y a deux étapes pour procéder à un rééquilibrage du capital : d'abord négocier avec vos associés puis structurer le rééquilibrage.

1. Comment négocier avec vos associés dans le cadre du rééquilibrage du capital social ?

Procéder à un rééquilibrage entre associés nécessite nécessairement une :

• dilution de certains associés : c’est-à-dire la diminution de leur pourcentage dans le capital social ; et une
• relution de certains associés : c'est l'augmentation de leur pourcentage dans le capital social.

La dilution / relution peut s'opérer de trois manières : par la création de nouvelles actions, par des cessions d'actions entre associés ou par l'annulation d'actions.

L'enjeu de votre négociation est de déterminer qui va supporter la dilution et qui va bénéficier de la relution.

Prenons un exemple. Vous avez identifié un CTO à qui vous souhaitez ouvrir votre capital. La négociation va avoir pour objet de déterminer :

• le pourcentage du capital qui lui sera ouvert,
• comment chaque associé présent au capital est impacté par la dilution,
• si la prise de participation de ce CTO est conditionnée à la réalisation d'objectifs,
• quels seront ses engagements dans la durée ?
• qu'adviendra t-il de ses actions en cas de départ ?

Ces questions rejoignent en partie celles à se poser lors de la rédaction du pacte d'associés.

Une fois les principales modalités du rééquilibrage définies, il reste un dernier point à traiter qui est celui de la structuration juridique de l'accord trouvé.

1. Comment structurer un rééquilibrage du capital social ?

4.1. Les quatre options de rééquilibrage du capital social

Il existe quatre options pour procéder à un rééquilibrage du capital :

• émettre de nouvelles actions au travers d'une augmentation de capital : cette option est peu utilisée, sauf dans le cas où il est nécessaire de faire levier pour obtenir des financements publics,
• émettre des options (BSPCE / BSA) qui donnent le droit de souscrire à des actions dans le futur,
• procéder à une cession immédiate ou future (promesse de vente),
• procéder à une réduction de capital : la startup rachète les actions d'un ou plusieurs associés et les annule.

Nous allons présenter, à travers deux cas, la manière dont le rééquilibrage du capital social peut s'opérer.

4.2. Le rééquilibrage du capital social avec l’entrée au capital d’un late founder

Tout d'abord, envisageons l'entrée au capital d'un late founder à hauteur de 10% du capital après une première levée de fonds :

• à priori, il est peu probable qu'il dispose de la surface financière pour pouvoir souscrire immédiatement à sa quote-part. Même si la valorisation est limitée, à 1 millions d’euros par exemple, il devrait débourser 100K€
• dans cette hypothèse, l'attribution de BSPCE représentant 10% du capital sur une base pleinement diluée pourrait être plus adaptée. En effet, les BSPCE permettent de figer un prix de souscription aux actions sans avoir à verser les fonds immédiatement. Des conditions de présence ou des objectifs quantifiables peuvent également être fixés. Si des droits préférentiels sont attachés aux actions souscrites par les investisseurs, le prix d'exercice des BSPCE pourra être décoté par rapport à celui payé par les investisseurs.

4.3. Le rééquilibrage du capital social avec le départ d’un associé fondateur

Le deuxième cas est celui du départ d'un associé fondateur :

• afin de ne pas diluer le bloc fondateurs, il est préférable que ses actions soient rachetées par les fondateurs qui poursuivent le projet ou par la personne identifiée pour remplacer l'associé partant,
• cependant, lorsque la startup est valorisée, suite à une levée de fonds par exemple, les associés fondateurs n'auront pas forcément la capacité financière de racheter ses parts, même si le prix est fortement décoté. Dans ce cas, il peut être pertinent, si la startup dispose d'une trésorerie suffisante, de procéder à une réduction de capital. Les actions rachetées seront annulées : tous les associés qui restent au capital sont relués. Dans cette situation, il est conseillé de mettre concomitamment en place un plan d'options équivalent au nombre d'actions rachetées pour être en mesure d'intéresser la ou les personnes qui remplaceront l'opérationnel démissionnaire.

Il existe de nombreuses options pour rééquilibrer votre capital social. La plus adaptée dépendra de la situation de la startup.

1. Anticiper et sécuriser

En conclusion, les deux mots d'ordre sont d’anticiper et de sécuriser.

5.1. Anticiper

Pour limiter la problématique du rééquilibrage, il ne faut pas hésiter à se faire challenger sur la répartition des actions avant même la constitution et ne pas négliger le problème s'il se présente. Plus le rééquilibrage intervient tôt dans la vie de la startup, plus il est simple à mettre en oeuvre.

5.2. Sécuriser

Il est primordial de conclure un pacte d'associés pour anticiper les conditions de cession des actions en cas de départ d'un cofondateur. Le pacte d’associés ne sera pas forcément appliqué à la lettre mais il donne une base de discussion et favorise un accord car chaque partie connait la règle qui s'applique à défaut de consensus.

Enfin, il ne faut pas négliger les sujets annexes. A l'occasion du départ d'un associé fondateur, il est important de s'assurer qu'il ait bien cédé toute la propriété intellectuelle qu'il détiendrait du fait de son travail à la société. Il est également nécessaire de mettre officiellement fin à ses fonctions qu'il s'agisse d'un mandat, d'un contrat de travail ou d'un contrat de prestation de services. En cas d'arrivée d'un nouvel associé, il est nécessaire de s'assurer du statut sous lequel il travaillera pour la startup.

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