Le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD), depuis son entrée en vigueur en 2018, impose des contraintes réglementaires qui impactent l’organisation des entreprises, peu importe leur taille ou leur chiffre d’affaires.
Désigner un référent RGPD, interne ou externe, est désormais une nécessité pour assurer la conformité et la sécurité des données.
Mais comment choisir le bon référent RGPD pour votre entreprise ? Voici les critères essentiels à prendre en compte lors du processus de sélection.
Le Règlement Général sur la Protection des Données est une législation européenne visant à réguler la manière dont les entreprises et organisations traitent les données personnelles des individus.
Cette réglementation poursuit un objectif triple :
Pour atteindre ces objectifs, les entreprises doivent respecter plusieurs règles parmi lesquelles :
Ces différentes obligations nécessitent donc d’avoir un chef d’orchestre qui saura mener une vraie politique RGPD.
Le référent RGPD joue un rôle crucial dans la mise en œuvre et le respect des obligations du RGPD au sein de votre entreprise.
Pour remplir efficacement ses fonctions, le référent RGPD doit posséder un ensemble de compétences clés, notamment des connaissances approfondies du RGPD et de la législation en matière de protection des données.
Voici quelques points cruciaux à prendre en compte lorsque vous choisissez votre référent RGPD :
Dans la nouvelle logique de responsabilisation des entreprises, la documentation a un rôle central. Par documentation, on entend par exemple :
C’est là que l’importance d’un référent RGPD prend tout son sens. En prenant en charge cette tâche dans le cadre de ses missions, il s’assurera de la tenue et de la mise à jour de cette documentation.
Le référent RGPD n’a pas qu’une mission de conseil. Il est une véritable partie prenante de votre mise en conformité. Pour cela, vous devez vous assurer de lui fournir les ressources nécessaires, et lui faciliter l’accès aux informations pour qu’il puisse mettre en place les mesures adéquates.
Parmi ses actions concrètes, le référent RGPD peut se voir confier par exemple :
En surveillant de près les évolutions législatives et jurisprudentielles, le référent RGPD est en mesure de maintenir votre entreprise informée des changements pertinents et de leur impact sur les pratiques de traitement des données.
Cette veille juridique lui permet de mettre à jour les politiques et procédures de l'entreprise en fonction des nouvelles exigences légales, minimisant ainsi les risques de non-conformité.
Outre les compétences techniques, un bon référent RGPD doit également posséder certaines qualités personnelles.
La formation du référent RGPD est un critère à prendre en compte pour faire son choix.
Idéalement, un référent RGPD devrait avoir une formation juridique et technique pertinente en matière de protection des données, une compréhension approfondie du RGPD, des lois nationales et internationales relatives à la protection des données.
Tout ceci pourrait être démontré par l'obtention d'un diplôme universitaire : droit, sécurité de l'information, technologies de l'information.
Par ailleurs, une certification professionnelle reconnue dans le domaine de la protection des données délivrée par des organismes accrédités est aussi un élément à prendre en compte.
En plus de son expertise et de son expérience, votre référent RGPD doit avoir des qualités personnelles spécifiques.
Dans certains cas, faire appel à un référent RGPD externe peut être une solution judicieuse pour les entreprises.
Les référents RGPD externes offrent une expertise spécialisée et une perspective neutre sur les questions de conformité.
De plus, ils peuvent apporter une flexibilité et une réactivité accrues, notamment pour les petites entreprises ou les organisations qui ne disposent pas des ressources internes nécessaires pour mettre en œuvre et maintenir une conformité RGPD efficace.
Le référent externe RGPD peut intervenir de manière ponctuelle pour des missions spécifiques ou des besoins particuliers de l'entreprise.
Par exemple, il peut être sollicité pour réaliser une évaluation d'impact sur la protection des données (AIPD) pour un projet particulier, pour fournir une formation ponctuelle au personnel sur les principes et les exigences du RGPD, ou encore pour assister l'entreprise dans la gestion d'une violation de données.
Le référent externe RGPD peut également intervenir de manière globale en fournissant un soutien continu à l'entreprise dans la mise en œuvre et le maintien de la conformité au RGPD.
Dans ce cas, le référent externe RGPD peut agir comme un partenaire de confiance à long terme, fournissant un suivi régulier, des conseils stratégiques et une assistance opérationnelle pour garantir que l'entreprise respecte en permanence les exigences du RGPD.
Nos avocats chez BOLD sont des experts RGPD. Ils interviennent depuis plusieurs années en tant que référents externes RGPD afin d’accompagner au mieux les entreprises souhaitant se mettre en conformité, en garantissant une indépendance totale.
En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez d'un partenariat solide et de solutions sur mesure adaptées à vos besoins spécifiques. Faites le choix de la tranquillité d'esprit et de la conformité sans compromis en nous contactant dès aujourd'hui.
En investissant dans un référent RGPD compétent, vous renforcez la confiance de vos clients et partenaires tout en réduisant les risques liés à la non-conformité.
N’attendez plus pour être en règle : vous savez maintenant comment choisir votre référent RGPD.
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